Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site homekey.mare-east.site (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER]
  • Capital social : [À COMPLÉTER]
  • Siège social : [À COMPLÉTER]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • RCS : [À COMPLÉTER]
  • Email : contact@homekey.fr
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Microsoft Azure — Microsoft Corporation
  • One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis
  • Région de données : Union européenne
  • Site web : azure.microsoft.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de Homekey ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Homekey, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Homekey », le logo et l'ensemble des éléments graphiques sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation sans autorisation préalable est prohibée.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

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Abonnements : les offres payantes (Search, Propriétaire, Professionnel) sont soumises aux conditions tarifaires détaillées sur la page Offres et Tarifs. Conformément à la loi, tout abonnement peut être résilié en ligne à tout moment.

Comportement : l'utilisateur s'interdit toute utilisation abusive du Site, notamment : collecte automatisée de données (scraping), usurpation d'identité, publication de contenu illicite ou diffamatoire, tentative d'accès non autorisé aux systèmes.

5. Limitation de responsabilité

Données affichées : Homekey agrège et présente des données issues de sources publiques, notamment les Demandes de Valeurs Foncières (DVF), le cadastre, et les données INSEE. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un avis professionnel d'estimation ou de conseil immobilier.

Homekey s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou l'actualité de ces données.

Disponibilité : Homekey s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, de suspension ou de modification temporaire du service, notamment pour des raisons de maintenance.

Liens externes : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Homekey n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données publiques et sources

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Ces données sont sous licence ouverte (Licence Ouverte / Open Licence) et sont réutilisées conformément aux conditions de chaque fournisseur.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].

Dernière mise à jour : mars 2026